Article 1
Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique pour trois ans :
1 version
JORF n°177 du 2 août 2003
Décret du 1 août 2003
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination au Comité de l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au titre de la personnalité choisie
par le ministre chargé de l'environnement
M. Jean-François Lacronique, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Au titre des personnalités qualifiées
dans le domaine scientifique et industriel
M. Bernard Bigot ;
M. Pierre Turq ;
M. François Roussely.
1 version
Article 2
M. Bernard Bigot, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.
1 version
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable, la ministre déléguée à l'industrie et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre déléguée à l'industrie,
Nicole Fontaine
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre déléguée à la recherche
et aux nouvelles technologies,
Claudie Haigneré