Décision n°2003-423 du 22 juillet 2003

relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé

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Par délibération en date du 22 juillet 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 (Attribution des fréquences radio) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de procéder à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy.
Cet appel aux candidatures concerne un petit nombre de fréquences disponibles et seulement dans les zones suivantes :
Sedan (08) ;
Nancy (54) ;
Metz (55) ;
Haguenau (67) ;
Wissembourg (67).

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2003-423 du 22 juillet 2003
TITRE Ier : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
TITRE II : CATÉGORIES DES SERVICES
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE