Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 7 juillet 2003, sont nommés à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat :

Au titre des représentants des collectivités locales

En qualité de membres titulaires : M. Maille (Pierre), M. Sibieude (Thierry), M. Bel (Georges), M. Contassot (Yves), M. Deffontaine (Paul), M. Durand (Camille), M. Lafaurie (Marc) et M. Vincent (Gilles).
En qualité de membres suppléants : M. Morlot (Robert), M. Renoux (Michel), M. Stirnweiss (Charles), Mme Pedrini (Michèle), M. Guibert (Géraud), M. Jourdain (Dominique), M. Rapeneau (Philippe) et M. Charrier (Bernard).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
En qualité de membres titulaires : Mme de Buttet (Françoise), M. Lindeckert (Pierre), M. Reiss (Roland), M. Kozlowsky (André), Mme Sibenaler (Claire), M. Boucher (Jean-Claude) et M. Rosaz (Eric).
En qualité de membres suppléants : Mme Adam (Béatrice), Mme d'Archimbaud (Isaure), Mme Loeb (Amandine), M. Camuset (Arnaud), M. Arnoux (Pierre-Yves), M. Leroux (Jacques) et M. Amirault (Dominique).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
En qualité de membres titulaires : M. Villatte (Pierre), M. Deschamps (Richard), M. de Guerry (Gilbert), M. Demarty (Jacques) et M. Leydier (Philippe).
En qualité de membres suppléants : Mme Gerardi (Françoise), M. Leducq (Olivier), M. Petit (Francis), M. Bordat (Jacques) et M. Mangin (Noël).

Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale

En qualité de membres titulaires : M. Malaterre (François) et M. Théobald (Bernard).
En qualité de membres suppléants : M. Laurence (Pascal) et Mme Beauvais (Claire).
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
En qualité de membres titulaires : M. Perrier (Marc-Nicolas) et M. Favory (Bernard).
En qualité de membres suppléants : M. Commeinhes (Michel) et M. Gouillard (Sylvain).

Au titre des représentants des associations
de défense de l'environnement

En qualité de membres titulaires : M. Georges (Michel), M. Cosserat (François) et M. Kerckhove (Stéphen).
En qualité de membres suppléants : M. Wicky (Ralph), M. Léger (Guy) et Mme Ferri (Mireille).

Au titre des représentants des organisations de consommateurs,
membres du Conseil national de la consommation

En qualité de membres titulaires : Mme Sitbon (Simone), Mme Quickert-Menzel (Dorothée), M. Casnin (Bernard) et Mme Lespinasse (Denise).
En qualité de membres suppléants : M. de Rosamel (Jean-Philippe), M. Comparat (Eric), Mme Dubois (Martine) et M. Shockaert (Bernard).