JORF n° 21 du 25 janvier 2003

Arrêté du 22 janvier 2003 portant autorisation du 6e rallye automobile Monte-Carlo historique 2003

Liste des sociétés coopératives d'intérêt collectif agréées au cours de l'exercice 2002

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs

Avis relatif à l'extension d'un accord définissant les conditions d'emploi et de rémunération des personnels dockers des entreprises de manutention du port de Dunkerque

Arrêté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)

Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)

Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)

Arrêté du 31 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées

Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)

Décret n°2003-66 du 20 janvier 2003 relatif à l'intervention des comptables du Trésor dans les activités de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune

Arrêté du 7 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre une participation financière dans le capital d'une société

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 607 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 14 juin 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions départementales des services fiscaux pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

Arrêté du 23 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague (rectificatif)

Arrêté du 8 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation

Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Arrêté du 13 janvier 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévues par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les modalités d'application du décret n° 98-873 du 23 septembre 1998 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 8 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat en ce qui concerne certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 8 janvier 2003 déterminant des obligations de travail sans travail effectif ni astreintes en application de l'article 9 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 17 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 6 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête nationale sur les usagers des structures de psychiatrie

Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 14 janvier 2003 accordant une dérogation à l'application de l'article L. 3335-1 du code de la santé publique

Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d'un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l'aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Arrêté du 17 janvier 2003 portant création à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale d'une commission d'appel d'offres

Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'analyse économique

Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 27 décembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Décret du 21 janvier 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 7 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'élèves à l'Ecole polytechnique en remplacement d'élèves qui se sont désistés (concours de 2002)

Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours

Arrêté du 7 janvier 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 20 janvier 2003 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)

Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale

Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (administration centrale)

Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 septembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 31 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 novembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration