Par décision n° 2002-779 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 8 et 9 de la décision n° 2001-1019 du 24 octobre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran, modifiée par la décision n° 2002-433 du 11 juin 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.