JORF n°21 du 25 janvier 2003

Décision

Par décision n° 2002-742 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dans le cadre des décisions n° 2000-8 et n° 2000-9 modifiée du 7 janvier 2000 de l'Autorité portant, respectivement, autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) et un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à l'usage partagé à la société Autoroutes du sud de la France, sur les zones de ses concessions d'autoroutes et attribution de fréquences associées, un couple de fréquences de la bande UHF haute est attribué et un couple de fréquences de la bande UHF basse est restitué :

Attribution de fréquences

La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs est égale à 1 W.
Le rayon d'action est égal à 1 km.
Le couple de fréquences 414,587 5/424,587 5 MHz, précédemment attribué pour des liaisons « ARA » sur le district de Carcassonne, est restitué.