Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association d'aide à domicile en actions regroupées ADAR
(17400 Saint-Jean-d'Angély)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 9 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Comité cantonal d'entraide du canton de La Chèze
(22210 La Chèze)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Comité cantonal de services
(22200 Guingamp)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Comité cantonal d'entraide de La Roche-Derrien
(22450 Pommerit-Jaudy)

Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association IRPA Le Chantier pour l'Association laïque
du Périgord « ALPEA » (24000 Périgueux)

Accord du 3 juin 2002 et avenant du 4 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association Les Alouettes IMC
(26290 Donzère)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association intercommunale du Bon Accueil
(38620 Saint-Bueil)

Décision unilatérale du 28 mai 2002 et avenant du 2 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - La maison de retraite La Compassion
(54930 Saint-Firmin)

Décision unilatérale du 10 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association CMAO, coordination mobile d'accueil
et d'orientation (59130 Lambersart)

Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association SESSAD, aide intégration scolaire
de Dunkerque, IEM Vancauwenberghe (59123 Zuydcoote)

Note d'information du 13 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Les Amis de Saint-Hilaire
(59143 Watten)

Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Formation, culture, prévention,
résidence La Buissonnière (59700 Marcq-en-Baroeul)

Avenant n° 1 du 19 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Hygiène, santé et bien-être
(59590 Raismes)

Accord du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association CECCOF AMS (75011 Paris)

Accord du 22 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association HESTIA (75014 Paris)

Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association Choisir son avenir
(75014 Paris)

Décision unilatérale du 20 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Centre d'orientation sociale maison de retraite Le Manoir
(77500 Chelles)

Accord du 23 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association Les Amis de Germenoy
(77016 Vaux-le-Pénil)

Accord du 5 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association vélizienne de maintien à domicile
« AVALAAV » (78140 Vélizy)

Note d'information du 10 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association locale de développement sanitaire du canton
de Meulan et de ses communes avoisinantes (78250 Meulan)

Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 4 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association intercommunale maintien à domicile
(91510 Janville-sur-Juine)

Accord du 12 juillet 2002 et avenant n° 1 du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association yerroise d'aide à domicile,
pôle social Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz (91330 Yerres)

Note d'information du 16 mai 2002 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - ASAMAD, Association de soins et d'aide ménagère
(91600 Savigny-sur-Orge)

Accord du 18 juin 1999, avenant n° 1 du 20 décembre 1999 et avenant n° 2 du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association de soins à domicile de Bourg-la-Reine (TISF)
(92340 Bourg-la-Reine)

Avenant n° 2 du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association APEI de Suresnes-Puteaux
(92180 Suresnes)

Accord du 11 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association SADV, service d'aide à domicile
(93250 Villemonble)

Décision unilatérale non datée et avenant n° 1 du 28 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association Aide aux personnes âgées (AAPA),
service d'aide ménagère à domicile (94170 Le Perreux-sur-Marne)

Accord du 23 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association foyer Joséphine-Butler Le Vert Logis
(95160 Montmorency)

Accord du 4 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.