Par décision n° 2002-760 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 2001-1062 du 14 novembre 2001 modifiant la décision n° 2001-759 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.