JORF n°21 du 25 janvier 2003

Décision du 10 septembre 2002

Par décision n° 2002-740 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Aurillac est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de la ville d'Aurillac et d'Aurillac Communauté. L'utilisation du réseau par le personnel administratif est limitée aux besoins liés aux services administratifs de la ville et d'Aurillac Communauté.
L'arrêté en date du 27 août 1992 autorisant la ville d'Aurillac à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications est abrogé.