Par décision n° 2002-797 rendue le 26 septembre 2002, l'Autorité de régulation des télécommunications, en application du 1° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications, a approuvé, à la suite de la publication le 29 décembre 2001 de l'avis relatif aux modalités et conditions d'attribution d'autorisation pour l'introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération, le compte rendu et le résultat motivé de la procédure d'attribution de cette autorisation.
Etait candidate la société Bouygues Télécom.
A été retenue la candidature de cette société.
La décision n° 2002-797 et le rapport établissant le compte rendu et le résultat motivé de cette procédure d'attribution qui lui est annexé sont disponibles en téléchargement sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Ils sont également consultables à l'Autorité de régulation des télécommunications : 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.