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Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 décembre 2002,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 26 janvier 2003
La permanence en dortoir est l'obligation faite aux agents de rester, pendant une période déterminée, hors de leur résidence familiale, sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate du lieu de stockage du matériel d'intervention pour assurer la continuité du service dans les cas cités à l'article 3, titre II, de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 26 janvier 2003
La permanence en dortoir fait l'objet d'une rémunération, exclusive de toute autre compensation.
1 version
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 26 janvier 2003
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Rocchi
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12
En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au vendredi 19 mars 2010