JORF n°21 du 25 janvier 2003

Décision du 3 septembre 2002

Par décision n° 2002-707 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Maritim TV Film Production est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.