JORF n°21 du 25 janvier 2003

Décision du 19 septembre 2002

Par décision n° 2002-754 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé dans la Vienne.