Par décision n° 2002-761 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 3, 7 et 8 de la décision n° 2001-1079 du 14 novembre 2001 modifiée portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par la décision n° 2002-188 du 28 février 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.