Par décision n° 2002-765 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les lignes 2, 3 et 6 de l'annexe 1 de la décision n° 2001-739 du 25 juillet 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société FirstMark Communications France, modifiée par les décisions n° 2002-7 du 3 janvier 2002 et n° 2002-97 du 29 janvier 2002, sont abrogées. Les fréquences correspondantes sont restituées.