Par décision n° 2002-716 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions n° 98-819 et n° 98-820 du 29 septembre 1998 de l'Autorité portant respectivement autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et attribution de ressources en fréquences à la société Inovagroup sont abrogées à sa demande.