Par décision n° 2002-778 en date du 19 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ligne 1 de l'annexe 1 de la décision n° 2001-900 du 26 septembre 2001 de l'Autorité portant attribution de fréquences à la société Squadran, modifiée par les décisions n° 2001-1201 du 26 octobre 2001, n° 2002-338 du 25 avril 2002 et n° 2002-430 du 11 juin 2002, est abrogée. Les fréquences correspondantes sont restituées.