JORF n°279 du 30 novembre 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 28 novembre 2002 portant élévation
- Décret du 28 novembre 2002 portant promotion
- Décret du 28 novembre 2002 portant promotion et nomination
- Décret du 28 novembre 2002 portant promotion et nomination
- Ordre national du Mérite
- Décret du 28 novembre 2002 portant promotion et nomination
- Décret du 28 novembre 2002 portant promotion et nomination
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-1395 du 28 novembre 2002 modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 novembre 2002 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de chefs de service pénitentiaire
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-1396 du 25 novembre 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre 1994 (1)
- Décret du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du temps de travail du personnel et au contrôle et à la gestion des accès dans les établissements de la direction du service national
- Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-1397 du 28 novembre 2002 portant assimilation à un fonds de concours pour dépenses d'intérêt public du produit des recettes provenant de la participation d'organismes bancaires au dispositif d'accompagnement du transfert des avoirs et placements proposé aux titulaires de comptes fonds particuliers du Trésor public
- Arrêté du 7 novembre 2002 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 26 novembre 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « chimie de l'environnement (géochimie) »
- Arrêté du 27 novembre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »
- Arrêté du 28 novembre 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du produit des recettes provenant de la participation d'organismes bancaires au dispositif d'accompagnement du transfert des avoirs et placements proposé aux titulaires de comptes fonds particuliers du Trésor public
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
- Décret du 28 novembre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel réservé prévu par décret n° 2002-1297 du 24 octobre 2002 pour l'accès au corps des adjoints et adjointes d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours réservé, prévu par décret n° 2002-1297 du 24 octobre 2002, pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 novembre 2002 fixant les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de département à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions départementales de l'équipement
- Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'équipement
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-1399 du 28 novembre 2002 relatif aux activités autres que transfusionnelles pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
- Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de technicien en analyses biomédicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
- Arrêté du 20 novembre 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 20 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail des personnels du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux
- Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 25 novembre 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 28 novembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 acceptant la démission d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 nommant un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la création d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2002 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 novembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
- Décret du 28 novembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (services déconcentrés)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 28 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Budget et réforme budgétaire
- Industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les médecins
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination à la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 concernant les sages-femmes
- Arrêté du 22 novembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 du code de la santé publique
- Décision du 20 novembre 2002 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles L. 5133-2 et L. 5133-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 octobre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux) (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 16 juillet 2002 portant nomination (services vétérinaires) (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 novembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 97 du mercredi 4 décembre 2002
- Résultats du Loto Foot Matches n° 55, du Loto Foot Duo Foot n° 68 et du tirage du Keno du vendredi 29 novembre 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales