Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l' Institut national de l'information géographique et forestière en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.

Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l' Institut national de l'information géographique et forestière sont les suivantes :

1. La durée du cycle

Agents chargés des levers : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures par semaine donnant droit à 23 jours de repos, dont trois semaines à prendre par équipe, dont deux au moins entre le 1er octobre et le 30 avril. Le solde est pris sous la forme de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Autres personnels :

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est compris entre 35 heures par semaine et 38 h 30, avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou

b) Cycle de quinzaine : le temps de travail est fixé à 70 heures sur deux semaines consécutives, se répartissant sur 39 heures de travail sur une semaine et 31 heures de travail sur l'autre semaine.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

a) Jours de fonctionnement du service :

Les bureaux sont ouverts 5 jours complets.

b) Présence des agents :

Chaque entité au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière détermine les bornes hebdomadaires de présence des agents dans le cadre de son règlement intérieur sur l'aménagement local du temps de travail et sur l'organisation (RIALTO).

c) Ouverture aux usagers :

Chaque entité au sein de l' Institut national de l'information géographique et forestière fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture aux usagers dans le cadre de son RIALTO.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le RIALTO.

Les déplacements entre la résidence administrative et le lieu de travail des personnels exerçant leurs fonctions en dehors de leur résidence administrative sont assimilés à des temps de travail effectif.

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

Le directeur de l'Inventaire forestier national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.