JORF n°279 du 30 novembre 2002

Décret du 25 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marthe Coront-Ducluzeau, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper les fonctions de secrétaire administrative du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 21 juin 2002, pour la durée du mandat de ses membres.