JORF n°279 du 30 novembre 2002

Arrêté du 21 novembre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002, M. Ablin (Jean-Luc, Joseph, Julien), notaire à la résidence de Crocy (Calvados), est déclaré démissionnaire d'office.