JORF n°279 du 30 novembre 2002

Décret du 25 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période de trois ans à compter du 30 août 2002.