JORF n°279 du 30 novembre 2002

Arrêté du 25 novembre 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 novembre 2002, sont nommés, pour un mandat de trois ans, membres de la commission de la sécurité des consommateurs au titre des organisations nationales de consommateurs :
M. Raphaël Manzano ;
M. Georges Garcia-Bardidia ;
M. Jean-Pierre Stephan.