Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association des soeurs de l'Ange-Gardien,
foyer de l'Ange-Gardien (11500 Quillan)

Accord du 22 mai 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association de soins à domicile de la haute Gironde
(33920 Saint-Savin)

Accord du 12 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Saint-Joseph, maison d'enfants
(33720 Barsac)

Avenant du 14 mars 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées
(33350 Pujols-sur-Dordogne)

Note d'information du 19 septembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - ASSAD de Miramont-de-Guyenne
(47800 Miramont-de-Guyenne)

Accord collectif du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ASSAD de Pujols
(47300 Pujols)

Accord collectif du 26 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ASSAD de Laroque-Timbaut, AMPA
(47340 Laroque-Timbaut)

Accord non daté relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Fondation Luce-de-Montgon
(63200 Riom)

Décision unilatérale du 9 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association de gestion de la résidence L'Esquirette
(64230 Lescar)

Accord collectif d'entreprise du 11 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association Bien vieillir chez soi,
service de soins à domicile (69140 Rillieux-la-Pape)

Décision unilatérale du 16 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Centre de soins Brondillant
(69500 Bron)

Accord du 7 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association intercommunale Aide et service à domicile
(71390 Saint-Boil)

Note d'information du 20 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association La Ruisselée
(72220 Saint-Mars-d'Outille)

Accord du 19 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)

Avenant n° 3 du 12 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association APEI de Thonon et Chablais (IME et CAT)
(74200 Thonon-les-Bains)

Avenant du 18 décembre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - ADMR, service de soins infirmiers
de la vallée de l'Eaulne (76630 Envermeu)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire de l'APAJH, antenne de Niort, antenne de Bressuire (79000 Niort)
Accord du 15 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association ADAPA de Chauvigny
(86300 Chauvigny)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.