Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
Mme Hatet (Caroline, Véronique), épouse Sauval, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris ;
Le retrait de M. Dauthy (Gérard, Jacques), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Dauthy, Pascale Naboudet, avoués associés, est modifiée comme suit : « Naboudet-Hatet, avoués associés ».