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Arrêté du 25 novembre 2002

relatif aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Les Haras nationaux

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement en date du 6 décembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 février 2010

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

  • la durée du cycle ;
  • la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
  • le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
  • les horaires quotidiens.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents qui ne sont pas soumis au cycle dit de la monte sont :

1. La durée du cycle

Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les caractéristiques du cycle de travail applicable aux agents soumis au cycle dit de la monte sont :1. La durée du cycle

Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

1. La durée du cycle

Le temps de travail est fixé entre 35 heures par semaine et 38 h 30 par semaine. Le nombre de jours d'aménagement et de réduction du temps de travail correspond au nombre d'heures effectuées au-delà de 35 heures avec un maximum de 20 jours.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine

Les bornes hebdomadaires de présence des agents sont fixées entre 4,5 jours et 5 jours par semaine. Le cycle de travail peut prévoir des semaines de 4 jours.
La durée quotidienne moyenne du travail ne peut excéder 8 heures.

3. Les horaires quotidiens

Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur de l'unité fonctionnelle.

es caractéristiques du cycle de travail applicable aux cadres techniques de dépôt sont :

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Lorsque le déplacement est l'objet de la mission, les temps de déplacement sont assimilés à des temps de travail effectif.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les règlements intérieurs déterminent les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2002.

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 25 novembre 2002
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