Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2002 :
La démission de M. Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy), greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bernard Lestournelle et Cécile Lestournelle, greffiers de tribunal de commerce associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier du tribunal de commerce de Draguignan (Var), en remplacement de M. Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy) ;
M. Lestournelle (Bernard, Lucien, Guy) et Mme Lestournelle (Cécile, Solange, Aline), épouse Hallez, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.