Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association La Fedosad
(21000 Dijon)

Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association d'aide aux personnes âgées du canton d'Ecos
(27630 Ecos)

Note d'information du 31 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Domicile service
(39000 Lons-le-Saunier)

Note d'information du 28 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Arinthod
(39240 Arinthod)

Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR de Salins-les-Bains
(39110 Salins-les-Bains)

Note d'information du 25 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Saint-Laurent
(39150 Saint-Laurent)

Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Saint-Julien
(39320 Saint-Julien)

Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Sellières PC
(39230 Sellières)

Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Rochefort-Gendrey
(39700 Sermage)

Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association ADMR de Pont-de-Poitte
(39130 Pont-de-Poitte)

Note d'information du 23 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Poligny
(39802 Poligny)

Note d'information du 21 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Parcey-Le Deschaux
(39100 Parcey)

Note d'information du 9 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association ADMR d'Orgelet
(39270 Orgelet)

Note d'information du 2 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Nozeroy
(39250 Nozeroy)

Note d'information du 1er mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Mouchard
(39600 Port-Lesney)

Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Montmirey
(39220 Moissey)

Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Mirebel
(39570 Crancot)

Note d'information du 22 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR Desnes
(39140 Bletterans)

Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association ADMR d'Andelot
(39110 Andelot-en-Montagne)

Note d'information du 11 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association ADMR d'Arbois
(39601 Arbois)

Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Beaufort
(39190 Beaufort)

Note d'information du 7 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association ADMR de Chaussin
(39120 Chaussin)

Note d'information du 26 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR de Clairvaux-les-Lacs, foyer-logement
(39130 Clairvaux-les-Lacs)

Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Fédération ADMR du Jura
(39000 Lons-le-Saunier)

Note d'information du 1er février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association ADMR-SSIAD de Beau-Suran
(39320 Saint-Julien)

Note d'information du 15 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR-SSIAD Nord-Est
(39700 Sermange)

Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR-SSIAD du Lac, foyer-logement
(39130 Clairvaux-les-Lacs)

Note d'information du 25 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR-SSIAD de Boissel
(39110 Salin-les-Bains)

Note d'information du 21 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR-SSIAD de Parvis
(39802 Poligny)

Note d'information du 4 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXX. - Association ADMR du val d'Orain
(39120 Chaussin)

Note d'information du 14 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXI. - Association ADMR-SSIAD de Bresse comtoise
(39230 Chaumergy)

Note d'information du 1er mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXII. - Association ADMR-SSIAD de Revermont
(39270 Orgelet)

Note d'information du 28 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIII. - Association ADMR des deux plateaux-SSIAD
(39250 Mozeroy)

Note d'information du 5 mars 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIV. - Association Interval
(59800 Lille)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXV. - Association Abris de l'enfance, foyer Les Marmousets
(75017 Paris)

Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 et avenant n° 1 du 9 avril 2002 relatifs à l'aménagement du temps de travail.

XXXVI. - Association d'aide aux mères de famille
(62405 Béthune)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXVII. - Association SAPAMAD
(75006 Paris)

Décision unilatérale du 29 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXVIII. - Association FARMIN, foyers ateliers de la région
de Meaux pour inadaptés mentaux
(77124 Villenoy)

Accord collectif d'entreprise du 17 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXXIX. - Association Aide aux mères et aux familles
à domicile des Yvelines
(78150 Le Chesnay)

Accord collectif du 18 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.