Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Brunehamel et ses environs,
service d'aide à domicile aux personnes âgées (02360 Brunehamel)

Note d'information du 14 juin 2001 et avenant du 23 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Association Centre social
(03360 Meaulne)

Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association Centre social rural de Broût-Vernet à Chantelle
(03110 Broût-Vernet)

Note d'information du 28 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association ADMR innovation pour l'emploi
(04350 Malijai)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association ADMR Alpes-de-Haute-Provence
(04350 Malijai)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association AFEHTAAI, CAT de Saint-Maurice
(06100 Nice)

Protocole d'accord du 20 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association Maison de retraite La Croix-Bleue
(12700 Capdenac-Gare)

Accord du 19 juillet 2001 et avenants des 22 novembre 2001 et 25 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Aide aux familles
(13295 Marseille)

Accord d'entreprise du 14 décembre 2001 et avenant du 29 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Comité d'entraide de Collinée
(22330 Collinée)

Note d'information du 27 décembre 2001 et avenant du 16 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association douarneniste d'aide aux retraités
et aux personnes âgées (29176 Douarnenez)

Note d'information du 31 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Aide reveloise aux personnes
âgées et malades (31250 Revel)

Note d'information du 29 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Santé à domicile
(35440 Montreuil-sur-Ille)

Note d'information du 18 décembre 2001 et avenant n° 1 du 23 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association Notre-Dame-de-Confiance,
maison de retraite (36220 Tournon-Saint-Martin)

Avenant du 15 juin 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association Santé chez soi, soutien à domicile
des personnes dépendantes (47470 Beauville)

Décision unilatérale du 16 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Santé 2000
(47500 Monsempron-Libos)

Décision unilatérale du 1er août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association AMF 54
(54000 Nancy)

Accord d'entreprise du 29 juin 2001 et avenant du 9 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Aide auprès des femmes
en détresse CHRS La Colombe (66000 Perpignan)

Décision unilatérale non datée et avenant du 4 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile de Saint-Genis-Laval
(69230 Saint-Genis-Laval)

Note d'information du 15 octobre 2001 et avenant du 3 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association familiale de Pertuis et du Sud-Lubéron
(84123 Pertuis)

Note d'information du 14 novembre 2001 et avenant du 14 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association Aide familiale populaire,
service de travailleuses familiales et d'aides à domicile
(84000 Avignon)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 6 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association MAPAD
(21410 Fleurey-sur-Ouche)

Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenant n° 1 du 22 juin 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.