Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret-loi du 30 juillet 1935 modifié relatif à la défense du marché des vins et du régime économique de l'alcool créant l'Institut national des appellations d'origine, des vins et eaux-de-vie ;
Vu le décret n° 83-623 du 7 juillet 1983 modifié portant création d'une Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire interétablissements en date du 26 novembre 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 décembre 2001,
Arrête :
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.
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Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
- les horaires quotidiens.
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La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
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Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine sont les suivantes :
Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, est organisé selon l'une des trois modalités suivantes :
a) Une durée hebdomadaire de travail moyenne de 37 h 30 associée à 15 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
b) Une durée hebdomadaire moyenne du travail de 36 h 15 associée à 8 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
c) Une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sans jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Le cycle de travail de base est le cycle hebdomadaire de cinq jours consécutifs, du lundi au vendredi inclus.
Dans le cadre d'une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sans jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, un cycle hebdomadaire de 4,5 jours ou un cycle alternant des semaines de 4 jours et des semaines de 5 jours peut être mis en place, sous réserve des contraintes de service.
Les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.
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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'art. 4 du décret 2000-815 du 25 août 2000.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Hervé Gaymard