JORF n°279 du 30 novembre 2002

Décret du 28 novembre 2002

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean Musitelli, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.