Article 1
L'article 2 du décret du 20 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Louis, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes ;
M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Claire de Mazancourt, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Hatton, agent contractuel ;
M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement ;
M. François Lépingle, ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée à l'effet de signer les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées ;
M. Philippe Chanard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. François Duval, agent contractuel ;
M. François Perret, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Pauc, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Philippe Sardin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Yves Chargros, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
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