JORF n° 70 du 23 mars 2002

Décret n°2002-383 du 22 mars 2002 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Arrêté du 5 mars 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 10 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 13 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif social

Circulaire du 14 février 2002 relative à la défense économique

Arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature française du secteur des métiers et de l'artisanat (rectificatif)

Décret n°2002-384 du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous condition de ressources

Décret n°2002-385 du 20 mars 2002 relatif à l'allocation de logement familiale

Décret n°2002-386 du 21 mars 2002 relatif à la durée du travail dans les pharmacies d'officine pendant un service de garde ou d'urgence à volets fermés

Arrêté du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 14 mars 2002 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 20 mars 2002 relatif à certaines prestations versées sous conditions de ressources

Arrêté du 14 mars 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de quatre avenants à cette même convention

Décret n°2002-387 du 20 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2002-389 du 20 mars 2002 portant extension à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations

Arrêté du 15 mars 2002 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité

Arrêté du 15 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au recrutement de lieutenants de police

Arrêté du 15 mars 2002 fixant les règles de composition du jury d'admissibilité et du jury d'admission des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation de catégorie A du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 15 mars 2002 instituant une épreuve écrite de langue vivante étrangère aux concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 15 mars 2002 instituant une épreuve écrite de langue vivante étrangère aux examens professionnels prévus à l'article 7 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie C du ministère des affaires étrangères

Décret n°2002-390 du 20 mars 2002 complétant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

Décret du 18 mars 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre radioélectrique de Versailles-caserne d'Artois (Yvelines) n° 0780080010

Décret n°2002-391 du 22 mars 2002 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Décret n°2002-392 du 22 mars 2002 relatif au contrôle des organismes exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 18 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement.

Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité « administration et dactylographie », du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2002

Arrêté du 20 mars 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait

Arrêté du 1er février 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses (rectificatif)

Décret n° 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (rectificatif)

Décret du 20 mars 2002 portant nomination (administrateurs civils)

Arrêté du 20 mars 2002 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Décret du 18 mars 2002 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 5 février 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 février 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 8 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 14 mars 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 20 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)

Arrêté du 20 mars 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)

Arrêté du 9 mars 2002 portant nomination au comité d'orientation des actions de promotion de l'information médicale et médico-économique

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 15 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 21 mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 18 mars 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 20 mars 2002 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 21 mars 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Arrêté du 14 mars 2002 portant acceptation de la démission d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 13 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre