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Arrêté du 15 mars 2002

portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Fraval (Virginie) est nommée huissière de justice à la résidence de L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme Mulot (Elodie), épouse Bertin, démissionnaire.

Arrêté du 15 mars 2002