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Arrêté du 13 mars 2002

portant report de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;

Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Est annulé sur 2001 un crédit de 927 383 198 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 2002 un crédit de 141 378 652 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le chef des services du Trésor public,

P. Leray

Arrêté du 13 mars 2002
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Article 2
Article 3