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Arrêté du 15 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Mlle Fialon (Nathalie, Paule, Adèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Joseph Hernandez et Geneviève Hernandez-Saint-Macary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme) ;
Par suite du décès de M. Hernandez (Joseph, Alfred) et de la nomination de Mlle Fialon (Nathalie, Paule, Adèle), la raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Hernandez et Geneviève Hernandez-Saint-Macary, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Geneviève Hernandez-Saint-Macary, Nathalie Fialon, huissières de justice associées ».

Arrêté du 15 mars 2002