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Arrêté du 5 février 2002

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrice Lefeu.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 février 2002.

François Huwart

Arrêté du 5 février 2002
Article 1
Article 2