Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er février 2002, aux fonctions de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Patrice Lefeu.
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JORF n°70 du 23 mars 2002
Arrêté du 5 février 2002
Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 février 2002.
François Huwart