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Arrêté du 15 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Pirioux (Jean-Charles, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bagot et Loïc Perraut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bagot et Loïc Perraut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bagot, Loïc Perraut et Jean-Charles Pirioux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »

Arrêté du 15 mars 2002