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Arrêté du 15 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
M. Kindt (Hervé, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quesnoy-sur-Deule (Nord) ;
Le retrait de M. Noe (Marcel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Noe et Michèle Happiette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michèle Happiette et Hervé Kindt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 15 mars 2002