A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.art. D542-12 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 19 : Modification des références réglementaires et exclusion d'allocationsCode de la sécurité socialeart. D755-16 (V) : Calcul des ressources pour les allocations logement dans les DOM
→ Version 10 : Suppression d'un article de référence
- Code de la sécurité sociale.art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-16 (V)
1 version
2 modifiés
1 abrogé