Est annulé sur 2001 un crédit de 3 232 733 165 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 10 mars 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;
Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,
Arrête :
Est ouvert sur 2002 un crédit de 492 826 991 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La directrice départementale du Trésor public,
C. Beres
Arrêté du 10 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3