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Arrêté du 15 mars 2002

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

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La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,

Arrête :

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2002.

Ségolène Royal

Arrêté du 15 mars 2002
Article 1
Article 2