Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des conseillères techniques dont les noms suivent :
Mme Fériel Kachoukh, à compter du 17 mars 2002 ;
Mme Marie-Christine George, à compter du 31 mars 2002.
1 version
JORF n°70 du 23 mars 2002
Arrêté du 15 mars 2002
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2002.
Ségolène Royal