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Arrêté du 15 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Mlle Morice (Laetitia, Frédérique) et Mlle Dupont (Carole, Estelle) sont nommées huissières de justice associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Fortunati, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Fortunati, Laetitia Morice, Carole Dupont, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 15 mars 2002