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Arrêté du 15 mars 2002

portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.

Arrêté du 15 mars 2002