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Arrêté du 15 mars 2002

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
La démission de M. Enzinger (Gérard), notaire à la résidence de Taulignan (Drôme), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Enzinger et Laurence Miras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Taulignan (Drôme), en remplacement de M. Enzinger (Gérard) ;
M. Enzinger (Gérard) et Mme Vinçon (Laurence, Irène, Antoinette), divorcée Miras, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 15 mars 2002