JORF n° 6 du 8 janvier 2002
Autres textes généraux
53 textesVoir 34 textes
Arrêté du 3 décembre 2001 autorisant la société FLAG Telecom France Network SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 21 décembre 2001 portant cession d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations derecoupement
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation, à la taxe annuelle sur les logements vacants et à l'impôt de solidarité sur la fortune
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
Arrêté du 28 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile, des actes et des déclarations déposés dans les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales.
Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Arrêté du 24 décembre 2001 portant approbation du compte financier pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Arrêté du 3 janvier 2002 portant approbation de la reconduction de la convention nationale thermale
Arrêté du 3 janvier 2002 portant autorisation du 70e Rallye Monte-Carlo 2002
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 1999 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France en Italie
Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile.
Arrêté du 18 décembre 2001 autorisant la réalisation d'un test de comparaison de fichiers de « points géographiques » d'adresses sur la commune de Colomiers
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix de vente des produits de diffusion du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)
Arrêté du 24 décembre 2001 fixant le prix des exploitations de bases de données statistiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique).
Arrêté du 24 décembre 2001 relatif à une régie de recettes
Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
Arrêté du 28 décembre 2001 relatif aux conditions d'intervention et de rémunération des organismes d'assistance administrative et technique agissant pour le compte de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Arrêté du 12 décembre 2001 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant acceptation d'une donation
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
Arrêté du 24 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Voir 16 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battage des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'infirmiers généraux de 1re classe de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble
Avis de concours pour l'accès au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Avis modifiant un renouvellement de licence d'agence de mannequins
Mesures nominatives
48 textesVoir 4 textes
Décret du 7 janvier 2002 portant délégation de signature
Décret du 4 janvier 2002 portant titularisation (inspection générale des finances)
Décret du 4 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Décret du 4 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications)
Voir 42 textes
Arrêté du 27 décembre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Arrêté du 7 janvier 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 21 décembre 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)
Arrêté du 21 décembre 2001 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination du président de la mission pour l'économie numérique
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
Arrêté du 7 janvier 2002 portant nomination à la commission spéciale chargée d'évaluer les réseaux de transport de gaz naturel instituée par l'article 81 de la loi de finances rectificative pour 2001
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 26 décembre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des adjoints sanitaires)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant désignation des auditeurs de la 23e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 27 décembre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 27 décembre 2001 portant nomination d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
Arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
Arrêté du 26 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 10 décembre 2001 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêté du 11 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 21 décembre 2001 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Arrêté du 26 décembre 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à des comités de bassin
Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination à l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes