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Arrêté du 26 décembre 2001

portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 décembre 2001, Mme Isabelle Ravail, premier conseiller des tribunaux administratifs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Catherine Labrusse-Riou, démissionnaire.

Arrêté du 26 décembre 2001