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Arrêté du 12 décembre 2001

fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de recherche)

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de recherche est fixée au 12 mars 2002.

Arrêté du 12 décembre 2001