Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-29, R. 411.30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 et sa liste annexée portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 27 juillet 2001 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du mercredi 16 janvier 2002 au dimanche 20 janvier 2002 le 70e Rallye Monte-Carlo, et le courrier de la Fédération française du sport automobile, en date du 26 juillet 2001, introduisant cette demande auprès du ministre de l'intérieur conformément à l'article 63 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé ;
Vu l'engagement souscrit le 27 juillet 2001, par lequel l'Automobile-Club de Monaco déclare prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu l'attestation d'assurance n° 1629798004 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et Samcar Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, du 23 octobre 2001 ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Le 70e Rallye Monte-Carlo organisé par l'Automobile-Club de Monaco est autorisé à se dérouler du mercredi 16 janvier 2002 au dimanche 20 janvier 2002, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes.
1 version
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents. Il traitera en tant que de besoin, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...).
1 version
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
1 version
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci