Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules)Art. L.411-7Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhiculesOrganiser une course de voitures sur les routes publiques nécessite une autorisation spéciale, sinon c'est très puni., R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions., R. 411.30, R. 411-31 (Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la route)Art. R.411-31Rôle et responsabilités des représentants des épreuves sportives sur la routeDes gens signalent les courses sur la route et les conducteurs doivent les écouter pour éviter une amende. et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives)Art. R.411-32Sanction pour non-respect des règles des courses sportivesOrganiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende. ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 et sa liste annexée portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu la demande présentée le 27 juillet 2001 par l'Automobile-Club de Monaco, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du mercredi 16 janvier 2002 au dimanche 20 janvier 2002 le 70e Rallye Monte-Carlo, et le courrier de la Fédération française du sport automobile, en date du 26 juillet 2001, introduisant cette demande auprès du ministre de l'intérieur conformément à l'article 63 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé ;
Vu l'engagement souscrit le 27 juillet 2001, par lequel l'Automobile-Club de Monaco déclare prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Vu l'attestation d'assurance n° 1629798004 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de Jutheau-Husson et Samcar Assurances, 24, boulevard Princesse-Charlotte, 98007 Monaco Cedex, du 23 octobre 2001 ;
Vu les avis émis par les préfets des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :