Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »
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modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 novembre 2001,
Arrête :
Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »
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Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'art. 2 (D) de l'arrêté du 19-05-2000.
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
Yves Cochet