Article 1
Le D de l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé est complété par les deux alinéas suivants :
« - le bureau de la gestion immobilière des services centraux ;
« - le bureau des marchés publics. »
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JORF n°6 du 8 janvier 2002
Arrêté du 24 décembre 2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 19 mai 2000 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 23 novembre 2001,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'art. 2 (D) de l'arrêté du 19-05-2000.
Fait à Paris, le 24 décembre 2001.
Yves Cochet